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Décret n°2021-261 du 10 mars 2021

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Remplacement des représentants dans les commissions consultatives

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles dans le décret du 31 décembre 2019

Résumé On a supprimé une référence à un article dans un autre texte.

Au deuxième alinéa du II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 26 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, les mots : « aux articles 5,8,13,18 et 20-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,8,18 et 20-1 ».

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Version 1

Au deuxième alinéa du II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 26 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, les mots : « aux articles 5,8,13,18 et 20-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,8,18 et 20-1 ».