Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

La liste des oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Yvelines et le Val-d'Oise) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des boucles de Moisson, Guernes et Rosny, et précise où consulter cette liste.

La liste des oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Yvelines et le Val-d'Oise) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La liste des oiseaux et les cartes du site Natura 2000 peuvent désormais être consultées à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, au lieu de la direction précédente.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance