Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 571-81 du code de l'environnement (Commission pour aider les riverains des aéroports contre le bruit), les membres de la commission consultative d'aide aux riverains prévue par l'article L. 571-16 du même code (Commission pour réduire le bruit des avions) qui représentent l'Etat avec voix délibérative sont les suivants :
― pour les aérodromes autres que ceux de la région Ile-de-France, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant et le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant ;
― pour les aérodromes de la région Ile-de-France, le préfet de région ou son représentant, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ou son représentant et le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

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En vigueur depuis le 26 mars 2011 · Dernière version le 1 avril 2021

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Composition de la commission d'aide aux riverains des aérodromes

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2011 précise la composition des membres représentant l'État dans une commission qui aide les riverains des aérodromes à réduire les nuisances sonores.

Pour l'application de l'article R. 571-81 du code de l'environnement (Commission pour aider les riverains des aéroports contre le bruit), les membres de la commission consultative d'aide aux riverains prévue par l'article L. 571-16 du même code (Commission pour réduire le bruit des avions) qui représentent l'Etat avec voix délibérative sont les suivants :
― pour les aérodromes autres que ceux de la région Ile-de-France, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant et le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant ;
― pour les aérodromes de la région Ile-de-France, le préfet de région ou son représentant, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ou son représentant et le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La modification précise les représentants de l'État dans la commission consultative d'aide aux riverains pour les aérodromes, notamment en actualisant le titre du directeur régional et interdépartemental pour inclure 'l'aménagement et des transports' au lieu de 'l'environnement et de l'énergie'.

En vigueur du samedi 26 mars 2011 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance