Arrêté du 19 juillet 1954

Article 2

Créé le 22 juillet 1954 · En vigueur depuis le 18 août 2023

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 2

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

En vigueur du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 17 août 2023

Modifié parArrêté du 3 novembre 2022art. 2

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'IledeFrance (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au dimanche 20 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports(DRIEE) d'Ile-de-France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2019art. 1

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 1

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont désignées comme service en charge des réceptions .

En vigueur du jeudi 22 juillet 1954 au vendredi 24 juin 2016

Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date.