Arrêté du 19 juillet 1954

Article 2

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Article 2

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1954 · Dernière version le 18 août 2023

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Désignation des services pour les contrôles de véhicules

Résumé. Un arrêté de 1954 désigne des services chargés de contrôler les véhicules en France.

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés comme service en charge des réceptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 2 : Désignation des services en charge des réceptions

En résumé. Ajout de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) comme service en charge des réceptions.

En vigueur du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 17 août 2023

Modifié parArrêté du 3 novembre 2022art. 2 : Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France

En résumé. Le nom de la direction régionale en Île-de-France a été mis à jour pour refléter le changement de sigle.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au dimanche 20 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. Le champ de compétence de la direction régionale d'Île-de-France a été élargi pour inclure l'aménagement et les transports.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2019art. 1 : Modification de la liste des services de réception des véhicules

En résumé. L'article modifie la liste des services en charge des réceptions, en ajoutant le Centre national de réception des véhicules (CNRV) et en corrigeant la désignation grammaticale.

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 1 : Précision des services compétents pour les réceptions

En résumé. Le texte précise désormais les services compétents pour organiser les réceptions, en remplaçant la mention générique 'direction régionale' par des noms spécifiques (DRIEE, DREAL, DEAL) et en supprimant la procédure de demande de réception.

En vigueur du jeudi 22 juillet 1954 au vendredi 24 juin 2016

Source : Légifrance