Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres de directeurs régionaux et abrogation d'un point
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des titres de postes et abrogation d'une dispositionCode de la construction et de l'habitationArt. R362-13 : Composition et fonctionnement du comité régional de l'habitat en Île-de-France
→ Version 3 : Pas de modificationDécret n°2017-581 du 20 avril 2017Art. 1 : Représentants de l'État dans les agences de l'eau
→ Version 4 : Modification des membres du conseil d'administration
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R362-13
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017Art. 1