Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs au code rural, à la construction et au logement et au décret de 2017
Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles pour les rendre conformes aux nouvelles lois et exigences environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-1 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. R362-13 → Version 3Décret n°2017-581 du 20 avril 2017Art. 1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R362-13
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017Art. 1