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Décret n°2021-261 du 10 mars 2021

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Article 5

Modification des références aux directions régionales et interdépartementales

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directives régionales en matière d'environnement, d'aménagement et de transports

Résumé Le décret change les rôles des directeurs régionaux et modifie les conseils d'administration des agences de l'eau.

I.-Le II de l'article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; »
2° Le 7° est abrogé.
II.-Au II de l'article R. 362-13 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports » et les mots : «, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie » sont supprimés.
III.-Le 7° relatif à l'Agence Seine-Normandie de l'article 1er du décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.

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Version 1

I.-Le II de l'article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; »

2° Le 7° est abrogé.

II.-Au II de l'article R. 362-13 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports » et les mots : «, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie » sont supprimés.

III.-Le 7° relatif à l'Agence Seine-Normandie de l'article 1er du décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.