Article D371-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières à Mayotte
Résumé Les règles de recherche pédagogique et d'organisation des enseignements au collège ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
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