Code de l'éducation

Article D371-7

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence des jurys de baccalauréat à Mayotte

Résumé. À Mayotte, un professeur agrégé ou certifié peut présider le jury du baccalauréat si aucun enseignant supérieur n'est disponible.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.

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