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Article R371-1

Adaptation des dispositions du livre III aux départements d'outre-mer

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Article D371-3

Dispositions spécifiques pour l'attribution du diplôme national du brevet dans les régions académiques d'outre-mer

Code de l'éducation

Article D371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références administratives dans les régions d'outre-mer

Résumé Les textes des lois doivent nommer les responsables locaux comme le recteur et le directeur de la mer, selon les régions d'outre-mer.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ;

2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.

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Version 1

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ;

2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;