Article D374-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 331-43 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapport sur l'école doit être donné au responsable de l'éducation nationale.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4 " sont remplacés par les mots : " sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au chef du service de l'éducation nationale ".
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