Article D374-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités de l'attribution du diplôme national du brevet à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le jury de Saint-Pierre-et-Miquelon qui donne le diplôme national du brevet est dirigé par le recteur de la Normandie.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "
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