Article D371-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition particulière pour Mayotte concernant le rapport annuel sur le suivi des acquis scolaires
Résumé À Mayotte, le rapport annuel doit être donné au recteur.
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4. " sont remplacés par les mots : " remis au recteur sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement. ".
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