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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R374-10

Application des dispositions relatives aux élèves handicapés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article D374-9

Article D374-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 332-25 et D. 332-26 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du certificat de formation générale sont gérées par le recteur de la région académique de Normandie.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

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Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".