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Créé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités administratives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le recteur de la région académique de Normandie remplace le recteur d'académie pour l'organisation et la délivrance du certificat de formation générale.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Créé parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 3

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".