Article D372-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution du directeur académique par le vice-recteur à Saint-Barthélemy
Résumé A Saint-Barthélemy, c'est le vice-recteur qui remplace le directeur académique de l'éducation nationale.
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
1 version