Article D374-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'article D. 332-4 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de consultation des enseignants ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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