Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines règles d'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article D374-7 précise que certaines règles sur l'organisation des enseignements au collège ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.