Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.