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Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R971-2, Art. R971-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer
→ Version 2Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de l'éducationArt. D971-3 : Délégation de signature du vice-recteur à Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D973-2 : Adaptation des règles éducatives en Polynésie française
→ Version 4
- Code de l'éducationArt. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R971-5, Art. R971-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1