Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R971-2, Art. R971-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R971-5, Art. R971-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1

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Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer en adaptant les rôles des préfets et des établissements scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R972-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. R973-2 : Adaptation des règles d'éducation pour Saint-MartinCode de l'éducationArt. R974-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'éducation
Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1

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