Article R974-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du livre IX à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de l'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées aux autorités locales.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;
2° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ;
3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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