En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Mise à jour des références réglementaires relatives au code de l'éducation
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer) à 9 (Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.