Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 11

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Article 11

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer) à 9 (Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références réglementaires relatives au code de l'éducation

Résumé. Les références aux articles modifiés dans le code de l'éducation doivent être mises à jour.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer) à 9 (Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance