Code de l'éducation

Article R972-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IX à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Barthélemy, sauf si des changements sont faits dans ce chapitre.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

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Changement de territoire d’application et suppression des remplacements de termes

Résumé des changements L’article passe de Mayotte à Saint‑Barthélemy et supprime les remplacements de termes spécifiques qui étaient auparavant appliqués à Mayotte.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Pour l'application à Mayotte du présent livre, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", le mot : " académie " est remplacé par le mot : " Mayotte ".