Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles éducatives à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles sur les personnels de l'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques adaptations.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.