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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article R971-2

Compétences du recteur dans les académies d'outre-mer

Code de l'éducation

Article R971-1

Article R971-1

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Adaptations des dispositions du livre IX en Outre-mer

Résumé Les règles changent un peu pour Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

5 versions

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Historique des versions

Version 5

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Changement de territoire d’application

Résumé des changements L’article passe de l’application à Wallis‑et‑Futuna à l’application dans les cinq départements d’outre‑mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) avec des adaptations prévues.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Suppression de la substitution du terme « recteur » par « vice-recteur »

Résumé des changements La modification supprime la substitution du terme « recteur » par « vice-recteur » pour Wallis-et-Futuna, ne conservant la substitution que pour « recteur d’académie » et « directeur des services départementaux de l’éducation nationale ».

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 951-1-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019.

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

Version 3

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Ajout d’une référence à l’article R. 951‑1‑1

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que l’article R. 951‑1‑1 est applicable tel que modifié par le décret du 27 août 2019.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 951-1-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019.

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

Version 2

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Mise à jour de la référence législative et modification des modalités du Conseil supérieur de l’éducation

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien décret 2015‑652 par le décret 2015‑856, qui intègre la suppression des compétences contentieuses du Conseil supérieur de l’éducation et modifie la durée du mandat ainsi que les modalités de désignation des membres, sans changer les règles de substitution de termes pour Wallis‑et‑Futuna.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".