Article R971-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Guyane
Résumé En Guyane, le préfet de département et le préfet de région sont appelés le préfet de la région Guyane.
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
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