Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R851-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Modification des règles des bourses d'études pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles des bourses d'études pour les étudiants de l'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R851-1-1 : Compétence territoriale des sections disciplinaires universitaires à Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D851-2 : Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D851-5 : Bourses d'études pour étudiants wallisiens en métropole
- Code de l'éducation
Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Règles étudiantes et bourses pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. R855-1 : Règles universitaires applicables à Wallis-et-Futuna
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles universitaires en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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