Article R971-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Livre IX à Mayotte
Résumé À Mayotte, le préfet local remplace les préfets de département et de région dans les lois de l'éducation.
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
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