Code de l'éducation

Article R971-2

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Compétences du recteur dans les académies d'outre-mer

Résumé En outre-mer, le recteur fait le même travail que le directeur académique de l'éducation.

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.


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Version 1

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.