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Chapitre Ier

Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

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Dispositions transitoires

27 — 29

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014

Résumé L'article modifie des règles pour les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret antérieur

Résumé Cet article change une règle concernant les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement des infirmiers en soins généraux de classe normale

Résumé Les règles pour recruter les infirmiers en soins généraux changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847

Résumé Les règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847

Résumé Cet article change une règle de 2014, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 7 > >

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1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement d'infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices

Résumé Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices de classe normale sont maintenant recrutés différemment.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2014-847

Résumé Les règles de l'article 8 d'un décret de 2014 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement des infirmiers anesthésistes

Résumé Les règles pour recruter les infirmiers anesthésistes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé Cet article met à jour les règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des infirmiers civils

Résumé Cet article change les règles pour les infirmiers civils du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé Un décret de 2021 change les règles pour les infirmiers civils au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les infirmiers civils de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 12-1 > >

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1 créé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 du décret n°2014-847

Résumé Cet article modifie des règles pour les infirmiers militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'article 16 du décret n°2014-847

Résumé L'article 16 d'une loi de 2014 n'est plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 16 > >

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1 abrogé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Résumé Les règles des infirmiers civils du ministère de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 17, Art. 18 > >

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2 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014

Résumé L'article 16 met à jour les règles pour les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers de la défense

Résumé Cet article modifie les règles de promotion pour certains infirmiers militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale > >

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1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Résumé L'article change les règles pour les infirmiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014

Résumé Cet article met à jour les règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 22 > >

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1 cité

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices de classe supérieure

Résumé Les règles pour avancer au grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2014-847

Résumé L'article 21 change une règle de 2014 pour les infirmiers civils de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 23 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions relatives à l'avancement des infirmiers anesthésistes

Résumé L'article 22 parle des règles pour que les infirmiers anesthésistes avancent dans leur carrière.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2014-847

Résumé Cet article change une règle de 2014 pour les infirmiers civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 24 > >

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1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé De nouvelles règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense ont été créées.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 24-1 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'avancement des infirmiers anesthésistes de classe supérieure

Résumé Des règles ont été modifiées pour aider les infirmiers anesthésistes à progresser dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014

Résumé Les règles pour les infirmiers du ministère de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 25 > >

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