Retour à la section

Section 1

Dispositions permanentes

Article suivant

Article 14

Abolition de l'article 16

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des grades dans les corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Résumé Les noms des postes des infirmiers du ministère de la Défense sont mis à jour et précisés avec des dates exactes.

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2017 » ;
b) Dans l'intitulé de la seconde colonne du premier tableau, les mots : « le premier grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale » ;
c) Dans l'intitulé de la seconde colonne du deuxième tableau, les mots : « le deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale » ;
d) Dans l'intitulé de la seconde colonne du troisième tableau, les mots : « le troisième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale » ;
2° Au II, les mots : « postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;
3° Au 1° du III, les mots : « avant la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2017 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Les mots : « la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2017 » ;

b) Dans l'intitulé de la seconde colonne du premier tableau, les mots : « le premier grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale » ;

c) Dans l'intitulé de la seconde colonne du deuxième tableau, les mots : « le deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale » ;

d) Dans l'intitulé de la seconde colonne du troisième tableau, les mots : « le troisième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale » ;

2° Au II, les mots : « postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;

3° Au 1° du III, les mots : « avant la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2017 ».