Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives aux infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles pour les infirmiers civils de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 12-1 → Version 1
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 12-1