Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives aux infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les infirmiers civils de la défense.
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 12-1 > >
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