JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé du chapitre II du titre IV du décret

Résumé Le titre d'un chapitre sur les infirmiers est mis à jour pour être plus précis.

Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du même décret, les mots : « dans le deuxième grade » sont remplacés par les mots : « aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du même décret, les mots : « dans le deuxième grade » sont remplacés par les mots : « aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale ».