Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-847
Résumé Les règles pour les infirmiers civils du ministère de la défense sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 6 > >
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