Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au corps des infirmiers civils
Résumé. Cet article change les règles pour les infirmiers civils du ministère de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 10 → Version 2
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 10