Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des grades d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Résumé Les infirmiers du ministère de la défense sont maintenant désignés par leur grade de recrutement.
A l'article 10 du même décret, les mots : « respectivement du premier, deuxième ou troisième grade » sont remplacés par les mots : « de leur grade de recrutement ».
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