Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Un décret de 2021 change les règles pour les infirmiers civils au ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 12 → Version 2
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 12