Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le statut des infirmiers civils
Résumé L'article 7 est mis à jour pour inclure des références aux nouveaux décrets sur les soignants du ministère de la défense.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « le décret du 3 novembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « les décrets n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense et n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ».
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