Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 9 pour les infirmiers du ministère de la défense
Résumé Les mots utilisés pour désigner le grade des infirmiers anesthésistes dans le ministère de la défense ont été changés.
Au premier et au second alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « troisième grade » sont remplacés par les mots : « grade d'infirmier anesthésiste de classe normale ».
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