Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Résumé. L'article change les règles pour les infirmiers du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 21 → Version 3
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 21