JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 22

Article 22

I. - Les agents du premier grade promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 1° de l'article 21 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon à partir d'un an | 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |

II. - Les agents du premier grade promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 21 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon à partir d'un an | 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 5e échelon avant un an | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 4e échelon à partir de deux ans | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | 4e échelon avant deux ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon à partir d'un an | 2e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 3e échelon avant un an | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les agents du premier grade promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 1° de l'article 21 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

II. - Les agents du premier grade promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 21 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon à partir de deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

4e échelon avant deux ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon à partir d'un an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

3e échelon avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise