Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014
Résumé L'article 16 met à jour les règles pour les infirmiers du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 20 > >
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