Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Résumé. Les règles des infirmiers civils du ministère de la défense ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 17 → Version 2DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 18 → Version 2
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 17, Art. 18