Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles pour les infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé Cet article change les numéros des articles cités dans un décret pour les infirmiers civils du ministère de la défense.
Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « au 2° de l'article 21 et au 2° de l'article 23 » sont remplacés par les mots : « 22 et 24 ».
1 version