Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du décret n°2014-847
Résumé L'article 21 change une règle de 2014 pour les infirmiers civils de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
1 cité