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Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

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Dispositions permanentes

1 — 26

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

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Section 2 : Dispositions transitoires