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Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires