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Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021

relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche

Abrogé1 janvier 2024
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) et L. 732-1 (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 431-5 (Contrats temporaires pour chercheurs docteurs) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-3 (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat postdoctoral de droit privé

Résumé. Un contrat de travail spécifique, appelé "contrat postdoctoral de droit privé", peut être conclu pour recruter un chercheur titulaire d'un doctorat, dans certains établissements ou entreprises.

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche (Contrats temporaires pour chercheurs docteurs) est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôle du référent pour les chercheurs postdoctoraux

Résumé. Un employeur doit nommer un référent pour aider les chercheurs postdoctoraux dans leur travail et leur carrière.

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié recruté par un contrat postdoctoral de droit privé dans son parcours professionnel et dans la poursuite de sa carrière.
Ce référent doit justifier de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié. Il est notamment chargé de :
1° Accueillir, aider, informer et guider le chercheur dans son environnement professionnel ;
2° Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche confiée au chercheur ;
3° Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche proposée au chercheur.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former, le cas échéant.

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entretiens et accompagnement pour les chercheurs en contrat postdoctoral

Résumé. Les chercheurs en contrat postdoctoral ont droit à des entretiens avec leur employeur pour discuter des moyens, formations et aménagements nécessaires, ainsi qu'à un bilan professionnel avant la fin de leur contrat.

A sa prise de fonction, le chercheur bénéficie d'un entretien avec l'employeur au cours duquel sont déterminés les moyens matériels mis à disposition par l'employeur, les besoins du chercheur en formation et, le cas échéant, les aménagements nécessaires de son poste de travail.
Au plus tard deux ans après sa prise de fonction, un entretien avec l'employeur est consacré au suivi des actions engagées et des formations mises en œuvre.
Durant la dernière année du contrat et au plus tard deux mois avant la fin de son contrat, le chercheur bénéficie d'un entretien organisé par l'employeur en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans la recherche d'un nouvel emploi, complété le cas échéant d'une formation poursuivant les mêmes fins.
Au plus tard un mois avant la fin du contrat et si le salarié en fait la demande, un bilan professionnel est établi par l'employeur et remis à l'intéressé.
Le référent mentionné à l'article 2 (Rôle du référent pour les chercheurs postdoctoraux) est associé aux entretiens prévus au présent article.

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication des résultats de recherche dans un contrat postdoctoral

Résumé. Les résultats de recherche d'un contrat postdoctoral peuvent être publiés selon les règles de l'employeur et la propriété intellectuelle.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Liste des établissements pour contrats postdoctoraux

Résumé. Un décret liste les établissements pouvant utiliser un contrat postdoctoral de droit privé, avec possibilité de modification.

La liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.

Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création du contrat postdoctoral de droit privé

Résumé. Un décret crée un nouveau type de contrat pour les chercheurs postdoctorants, avec des règles spécifiques sur leur accompagnement et leurs droits.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Fait le 25 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe