JORF n° 0225 du 26 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020

Arrêté du 22 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022

Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 septembre 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »

Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire (n° 2992)

Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier

Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »

Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)

Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche

Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche

Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale

Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit

Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021

Arrêté du 23 septembre 2021 affectant aux réserves de paiement de base la baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021

Décision du 23 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2021 portant nomination au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Alain DORISON

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Arrête du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)