JORF n°0225 du 26 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020
- Arrêté du 22 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
- Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
- Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
- Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
- Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
- Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
- Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
- Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
- Arrêté du 23 septembre 2021 affectant aux réserves de paiement de base la baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021
- Décision du 23 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 25 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 2021 portant nomination au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Alain DORISON
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
- Arrête du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de sociétés vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Ministère de la justice
- Annonces