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Chapitre IER

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

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JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-14, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer à la place du ministre, mais avec des règles à suivre.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.

1 version

Chapitre IER : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

Chapitre II : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre III : GARDE NATIONALE

Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Chapitre V : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE

Fait le 24 septembre 2021.

Florence Parly