JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Décision du 23 septembre 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 14 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé On met à jour les noms et les titres des fonctionnaires dans certains articles.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifié :

- au 4 de l'article 3, les mots : « et Mme Marie Haye, attaché d'administration de l'Etat, adjointes », sont remplacés par les mots : « Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés d'administration de l'Etat, adjoints » ;
- au 2 de l'article 7-2, avant le mot : « Mme », sont insérés les mots : « M. Bertrand Manterola, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et » ;
- au 3 de l'article 7-3, les mots : « ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement », sont remplacés par les mots : « attaché hors classe d'administration de l'Etat » ;
- à l'article 9, les mots : « cheffe de mission », sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2021.

S. Delaporte