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Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021

portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale

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Suppression d'un décret sur l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 1961 sur l'accès aux études supérieures est supprimé, et cette suppression s'applique dans trois territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Suppression du décret de 1961 sur l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret du 5 mai 1961 sur les conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur est supprimé.

Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 1Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 2Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 3 → Version 2
- Décret n°61-440 du 5 mai 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Périmètre d'application du décret

Résumé. Ce décret est valable dans trois territoires d'outre-mer.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3