Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021

Article 5

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Article 5

La liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Liste des établissements pour contrats postdoctoraux

Résumé. Un décret liste les établissements pouvant utiliser un contrat postdoctoral de droit privé, avec possibilité de modification.

La liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance