Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 9 février 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-53 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 3 : Application au ministère de la défense, Art. R1243-67 > >
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-11-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6211-1, Art. D6211-2 > >
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6211-16-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22 > >
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1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6212-1 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6213-7-1, Art. R6213-7-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6213-12 > >
1 version
3 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6213-13, Art. R6213-19 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6213-13-1 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. D6214-1 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6221-23 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7 > >
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8 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6231-2 > >
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Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran