JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Décision du 24 septembre 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef de service

Résumé M. Emmanuel Etienne est nommé chef de service pour s'occuper du patrimoine.

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Emmanuel Etienne, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2021.

J.-F. Hebert