Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021

Article 4

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Article 4

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication des résultats de recherche dans un contrat postdoctoral

Résumé. Les résultats de recherche d'un contrat postdoctoral peuvent être publiés selon les règles de l'employeur et la propriété intellectuelle.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance