JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 4

Article 4

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Publication des résultats de recherche postdoctorale en droit privé

Résumé Les résultats de recherche peuvent être publiés mais il faut suivre les règles de l'entreprise

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.