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Annexe

JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle dans celui-ci.

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 septembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion