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Arrêté du 21 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication au JORF

Résumé. Un arrêté modifie une règle existante et précise qu'il sera publié dans le journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) modifié relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle dans celui-ci.

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 21 septembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe